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Le prêt de salarié à but non lucratif

L'une des solutions possibles en cas de baisse d'activité, pour éviter de licencier. Définition et ressources.


Le prêt de salarié à but non lucratif

Définition légale et appui pratique

Deux entreprises ont la possibilité de se "prêter" un ou plusieurs salariés pendant une durée variable, dans la mesure où ce dernier est volontaire et où la facturation du salaire est faire à l'euro près.

Ce prêt peut intervenir en période de baisse d'activité temporaire, pour éviter des licenciements. Il peut également être mis en place quand tout va bien : c'est un outil de gestion des carrières qui permet au salarié d'acquérir de nouvelles compétences, d'être confronté à un contexte différent, etc..

En 2011, la Loi Cherpion a apporté des précisions pour encadrer cette possibilité qui doit donc respecter certains critères.

Service Renseignements Droit du Travail - DIRECCTE Unité Territoriale de la Drôme

04.75.75.21.00 - rhona-ut26.renseignements@direccte.gouv.fr

Renseignements téléphoniques l’après midi de 13h15 à 16h45 les lundi - mardi - mercredi et vendredi.

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