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Contrat de travail

CDI - Contrat à Durée Indéterminée
CDIC - CDI de Chantier ou d’opération
CDD - Contrat à Durée Déterminée
CDD d'usage ou contrat d’extra
CDD Sénior
CDD joueur professionnel
Travail temporaire – Intérim
Vous hésitez encore ?

Contrat de travail

Il existe différents types de contrats de travail et tous ont une vocation différente. Il est donc important de se poser les bonnes questions pour déterminer le contrat adapté à sa situation.

Il existe des contrats à temps plein et à temps partiel.

CDI - Contrat à Durée Indéterminée

Il est la forme normale et générale de la relation de travail. Par définition, il ne prévoit pas la date à laquelle il prend fin.

CDIC - CDI de Chantier ou d’opération

Il est conclu pour la durée d’un chantier ou d’une opération. Il a pour spécificité de pouvoir être valablement rompu par l’employeur lorsque le chantier pour lequel le salarié a été recruté est achevé ou l’opération réalisée.

CDD - Contrat à Durée Déterminée

« Un contrat de travail à durée déterminée, quel que soit son motif, ne peut avoir ni pour objet ni pour effet de pourvoir durablement un emploi lié à l'activité normale et permanente de l'entreprise. »
​(Article L1242-1 du Code du travail)

Les motifs autorisés en cas de recours au CDD :

1) Remplacement d'un salarié :

a) absent de l’entreprise ou de son poste de travail ;
b) passé temporairement à temps partiel ;
c) dont le contrat de travail est suspendu ;
d) dont le départ définitif précède la suppression de son poste de travail ;
e) dans l’attente de l'entrée en service effective du salarié recruté en CDI et appelé à le remplacer ;

2) Accroissement temporaire de l'activité de l'entreprise ;

3) Emplois à caractère saisonnier. Sont notamment concernés le secteur agricole, les industries agroalimentaires et le tourisme ;

4) Remplacement d'un chef d'entreprise ou de son conjoint participant à l’activité de l’entreprise à titre professionnel ;

5) Recrutement d'ingénieurs et de cadres, au sens des conventions collectives, en vue de la réalisation d'un objet défini lorsqu’un accord de branche ou d’entreprise le prévoit.

CDD d'usage ou contrat d’extra

Possible uniquement dans certains secteurs d’activité, le contrat d’extra permet de pourvoir des emplois pour lesquels il est d’usage constant de ne pas recourir à un CDI.

L'extra est un salarié présent de manière occasionnelle et irrégulière.

CDD Sénior

Ce contrat peut être conclu avec une personne âgée de plus de 57 ans et inscrite depuis plus de 3 mois comme demandeur d’emploi ou bénéficiant d’une convention de reclassement personnalisé.

Il permet aux personnes recrutées de faciliter leur retour à l’emploi et d’acquérir des droits supplémentaires en vue de la liquidation de leur retraite à taux plein.

Ce CDD ne concerne pas les professions agricoles.

CDD joueur professionnel

Le joueur professionnel salarié de jeu vidéo compétitif est défini comme toute personne ayant pour activité rémunérée la participation à des compétitions de jeu vidéo dans un lien de subordination juridique avec une association ou une société bénéficiant d’un agrément ministériel.

(Cf. Loi n°2016-1321 du 07/10/2016 pour une République numérique – Article 102.)

Travail temporaire – Intérim

Ce contrat dit aussi contrat d’intérim, est conclu par le biais d’une entreprise de travail temporaire qui met à disposition un salarié pour l’exécution d’une tâche précise et temporaire, dénommée mission.

Le salarié est embauché et rémunéré par l’entreprise de travail temporaire. L’entreprise qui emploie le salarié pour la tâche à accomplir est dite entreprise « utilisatrice ».

Vous hésitez encore ?

D’autres contrats plus spécifiques existent également. Les contrats de travail sont très encadrés et règlementés, pour être sûr de ne pas vous tromper, ne faîtes pas vos démarches seul !

Si vous n’avez pas trouvé le contrat adéquat ou que vous avez besoin de plus de précision par rapport à votre situation, n’hésitez pas à nous contacter ou à faire appel à la Direccte à laquelle vous êtes rattaché.

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